Où en sommes-nous ?
Un projet qui se construit en plusieurs étapes
Du diagnostic de territoire à l’approbation du document, on compte en tout 5 étapes réglementaires successives :
Calendrier général PLUI-HM
L’élaboration du diagnostic
Le diagnostic dresse le portrait du territoire sous différents aspects : la démographie, les activités économiques, le type d’habitats, l’environnement, les déplacements, la culture, le patrimoine etc. Il permet de mieux connaître les caractéristiques du territoire afin d’en dégager les grands enjeux.
L’ÉLABORATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
le PADD définit les lignes directrices en matière d’aménagement et de préservation des espaces. C’est à ce stade que les objectifs stratégiques sont définis et en partie cartographiés. Ce document est la clé de voute du PLUi-HM, car il positionne l’ambition et les objectifs économiques, environnementaux, démographiques et d’urbanisme que Caen la mer souhaite atteindre. C’est un document obligatoire dont les objectifs sont fixés par l’article L. 122-1-3 du Code de l’urbanisme.
L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT
Il s’agit de la rédaction des documents de référence pour l’application du PLUi-HM dont :
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Les OAP expriment par le biais de critères qualitatifs et opposables, les ambitions et les lignes directrices mises en avant par le PADD. Traduction concrète du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les OAP sont des « zooms » qui peuvent porter sur un secteur du territoire, on parle alors d’OAP sectorielles, ou répondre à un enjeu spécifique, ce sont les OAP thématiques.
- Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) : Ces pièces rassemblent les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’habitat ou de transports et déplacements et qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.
- Les règles qui précisent, de manière formelle, la nature et les formes de constructions, ce qui est permis et interdit à l’intérieur de chaque zone : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles, etc.
- Le zonage qui traduit sur un plan les informations contenues dans le règlement.
L’ARRÊT DU PLUI-HM ET L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Conseil communautaire sera en mesure d’arrêter le projet une fois le règlement finalisé. Les personnes publiques (services de l’Etat, communes, etc.) seront consultées. L’enquête publique, ouverte à tous les habitants de Caen la mer, permettra d’informer la population du contenu du PLUi-HM et de recueillir ses avis et suggestions avant son approbation définitive.
L’APPROBATION DU PLUI-HM
L’ultime étape avant son entrée en vigueur, sera l’approbation du PLUi-HM, par le Conseil Communautaire.
Au fur et à mesure de leur élaboration, les documents seront mis en ligne sur ce site internet.
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